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DOSSIER : ISF
ISF ISF

Le justement nommé ISF, impôt de solidarité sur la fortune, fait grincer bien des dents ! Relativement récent, et doté d’une aura de justicier d’un côté ou de profiteur de la réussite des nantis de l’autre, il succède à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) crée par le Gouvernement socialiste de F. Mitterrand en 1982 qui taxait les Français dont la valeur des biens dépassait la somme de 3 millions de francs. Il sera supprimé en 1987 par Jacques Chirac pour être ré instauré en 1988, après la réélection de F. Mitterrand, changeant au passage de nom, devenant l’Impôt de Solidarité sur le Fortune, avec pour but principal à l’époque de financer le Revenu Minimum d’Insertion, destiné aux plus démunis, dans un élan fiscal proche de l’esprit de Robin des Bois ! Était assujettie toute personne possédant des biens dont la valeur totale dépassait les 4 000 000 de francs. Par ailleurs, tout comme pour l'IGF, les outils de travail, les œuvres d'art ainsi que les parcs et forêts étaient exonérés de l'ISF.

Largement controversé par les classes dirigeantes, cet impôt n’a pourtant subi que très peu de changements ou aménagements jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy qui augmente son seuil d’imposition, et qui modifie son mode de calcul. Sont donc soumis à l'ISF, d'une part les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur des biens, situés en France ou à l'étranger, dépasse 1,3 million d'euros et d'autre part les personnes domiciliées à l'étranger et dont la valeur des biens en France dépasse ce seuil. L'Assiette de l'ISF est constituée de la somme des valeurs patrimoniales des personnes soumises à cet impôt.

Les biens imposables représentent notamment les immeubles, les placements financiers (créances, contrats d'assurance-vie), les comptes bancaires, les meubles, les voitures, bateaux de plaisance et avions de tourisme, les chevaux de course, les bijoux et les métaux précieux. Lorsqu’un heureux détenteur de quelques-uns de ces privilèges ne déclare pas la totalité de sa fortune au Trésor public, il se positionne en tant que fraudeur.
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