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  BLUE > entreprise > TVA
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DOSSIER : TVA
TVA TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle fut instaurée le 10 avril 1954 suite à la proposition de l'inspecteur des finances Maurice Lauré. L'idée qui fut très rapidement reprise par de nombreux pays à travers le monde était complètement novatrice. D'une part, elle remplaçait une mosaïque de taxes sur le chiffre d'affaires, taxes à la production et autres taxes locales qui frappaient chaque intermédiaire participant au processus de production. D'autre part, elle allégeait considérablement les charges des entreprises qui jusqu'alors payaient plus ou moins selon le circuit de production. Avec la TVA, l'imposition globale d'une marchandise est fixe et c'est le consommateur qui l'assume entièrement.

Jusqu'en 1966, seules les grandes entreprises étaient concernées par la TVA qui était alors de 16,85 %. Puis la loi du 6 janvier 1966 étendit cet impôt à l'ensemble des acteurs économiques du pays. Plusieurs taux ont donc été mis en place afin d'offrir une plus grande latitude sur la taxation des marchandises. On distingue ainsi le taux ordinaire, les taux réduits et le taux particulier.

Le taux ordinaire s'applique à l'ensemble des marchandises ou services n'entrant pas dans une autre catégorie.
Les taux réduits s'appliquent aux produits destinés à l'alimentation, la restauration, la fourniture d'énergie, les livres...
Le taux particulier s'applique aux médicaments.


Ces taux évoluent au gré des gouvernements et des situations économiques du pays, allant pour le plus bas, de 16,66 en 1966 au plus haut, 20.6 % en 1995.

Dès sa création, la TVA fut très rapidement reprise par les autres pays européens et à travers le monde. Elle a en effet révolutionné les politiques fiscales en tant qu’impôt discret, inclus directement dans le prix d'achat des produits et services que les consommateurs paient sans finalement s'en rendre compte. C'est aussi un impôt neutre, qui, comme nous l'avons vu précédemment ne dépend ni de l'origine de la marchandise, ni du mode de fabrication, ni du mode de distribution. Enfin, la TVA s’applique ainsi à tous les ménages sans discrimination de revenus, en fonction de leur consommation. Les États-Unis et le Canada ne succombèrent toutefois pas au charme fiscal de la TVA, préférant le système de taxes locales qui varient selon les États.
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