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  BLUE > SHOPPING > QUELS SONT LES RECOURS POUR LE CYBERCONSOMMATEUR ?
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DOSSIER : QUELS SONT LES RECOURS POUR LE CYBERCONSOMMATEUR ?
LA REDOUTE : QUELS SONT LES RECOURS POUR LE CYBERCONSOMMATEUR ?

L'avènement de la cybervente et des achats en ligne aura forcé la loi à d'adapter à de nouvelles conditions et à instaurer une charte des droits du cyberconsommateur. Mais, quels sont les droits fondamentaux des cyberacheteurs et surtout, quels sont leurs recours ?

Le droit à une information complète et claire
Au moment de faire un achat, le consommateur est en droit d'exiger l'obtention d'informations claires et détaillées de la part du cybercommerçant, ce qui implique souvent un contrat de vente sérieux, avec des causes préétablies. Sans quoi, rien ne lie le commerçant et le consommateur et donc, advenant un recours judiciaire, rien ne garantit à l'une ou l'autre des parties la crédibilité qui lui revient. En d'autres mots, une information claire et détaillée prévient les développements malheureux.

Le droit à l'application des règles du droit de la consommation
Ce droit est tout simple. Il donne au consommateur la chance d'obtenir les mêmes bénéfices en achetant en ligne que lorsqu'il achète partout ailleurs. Autrement dit, les mêmes recours vous sont offerts que si vous aviez acheté dans un magasin. Prenez cependant soin de noter toute information sur un cybercommerçant avant de conclure la transaction afin de vous prémunir.

Le droit à l'exécution correcte de la prestation
Qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, le cyberacheteur a le droit de recevoir son bien ou son service selon les règles de l'art, tel qu'entendu au préalable avec le cybercommerçant. Sans quoi, il est en droit d'intenter des poursuites.

Recours judiciaires et non judiciaires
Des recours, judiciaires on non, sont mis à la disposition du consommateur si celui-ci se sent dupé. Par exemple, du point de vue non judiciaire, il peut contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou le Centre régional de consommation (CRC) (Conseil général Nord-Pas de Calais, France), deux organisations gouvernementales visant à renseigner et supporter les consommateurs. Au niveau privé, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEDAV), qui supporte l'ensemble des acteurs de la vente à distance, est en mesure d'orienter les acheteurs et de leur offrir un service de renseignement. En ce qui a trait aux recours judiciaires, souvent utilisés dans les cas d'un niveau de gravité plus élevé, les consommateurs peuvent intenter des procédures avec le Tribunal d'insistance, ou la Direction centrale de la police judiciaire (division de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication). Ces dernières organisations sont en mesure de prendre les plaintes, d'orienter les consommateurs ou de punir les coupables au besoin par le biais d'arrestations ou de poursuites judiciaires.

Oui, les cyberconsommateurs sont maintenant très bien protégés des abus ou des sociétés malhonnêtes qui pullulent à un rythme effarent sur Internet. En dernières recommandations, redoublez toujours de prudence en cas de doute et agissez rapidement aussitôt que vous vous sentez bernés. C'est en réagissant de la sorte que l'on pourra de plus en plus contrer les abus sur le web.
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